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17 mai 2022 | Détachement Dividende 2021 de 2,90€

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gars d'ain gars d'ain
04/05/2022 14:19:03
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(Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que l’exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice net de 1 498 235 274,60 euros et, compte tenu du report à nouveau s’élevant à 444 779 838,35 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 1 943 015 112,95 euros, sur proposition du Conseil d’administration, décide :

• la distribution aux actionnaires d’un dividende de 2,90 euros par action, soit 1 614 075 092,20 euros(1) sur la base des actions ayant droit au dividende au 31 décembre 2021 prélevé sur le bénéfice distribuable ; et

• l’affectation du solde du bénéfice distribuable après distribution au report à nouveau.La date de détachement du coupon est fixée au 17 mai 2022 et le dividende sera payé le 19 mai 2022.

Dans l’hypothèse où le nombred’actions auto-détenues évoluerait par rapport au nombre détenu par la Société au 31 décembre 2021, la fraction du dividende correspondant à cette variation viendra augmenter ou réduire le report à nouveau.

Pour les personnes physiques bénéficiaires domiciliées en France, le dividende fait l’objet, au moment du versement, de prélèvements sociaux de 17,2 %, et, en principe, d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce prélèvement est prélevé à la source et calculé sur le montant brut du dividende.

S’agissant de son imposition en 2023, ce dividende sera intégralement éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts dans l’hypothèse d’une option globale et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En l’absence d’une telle option, le dividende sera imposé au taux fixe de 12,8 % et ne sera pas éligible à cet abattement de 40 %. Dans les deux cas, le prélèvement de 12,8 % supporté au moment du paiement du dividende sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû.


Voir page 55 de la Brochure de l'AG 2022

https://www.se.com/ww/fr/assets/342/document/319305/brochure-de-convocation-ag-2022.pdf

  
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